Une sirène qui sonne ne prouve pas qu'un cambrioleur est entré : un détecteur mal placé, un animal ou un oubli de désarmement suffisent à la déclencher. C'est pourquoi la loi impose aux sociétés de télésurveillance une « levée de doute » avant d'appeler la police ou la gendarmerie. Sans abonnement, cette vérification vous revient : autant vous y préparer.

Jusqu'à 450 €Sanction par appel injustifié d'une société de télésurveillance
4 formesLevée de doute par photo, vidéo, audio ou recoupement de détecteurs
17À appeler en cas d'intrusion visible, sans entrer seul

01Ce que dit la loi

L'article L613-6 du Code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 1er mai 2012, qualifie d'injustifié l'appel de la police ou de la gendarmerie par une entreprise de surveillance à distance lorsqu'il n'a pas été précédé d'une levée de doute. Le texte la définit comme « un ensemble de vérifications » de « la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant ».

Chaque appel injustifié peut être sanctionné par l'autorité administrative, jusqu'à 450 €. Le texte est appliqué : le 4 avril 2025, le Conseil d'État (n° 476474) a rejeté le pourvoi d'une société de surveillance sanctionnée pour avoir appelé les forces de l'ordre sans vérification préalable.

Ce texte vise les professionnels de la surveillance à distance, pas les particuliers. Un député l'a rappelé dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 février 2016 : la disposition « ne concerne que les sociétés de télésurveillance lorsqu'elles sollicitent le concours des forces de police et de gendarmerie ».

Pourquoi cette exigence ? Parce que les fausses alertes sont fréquentes. Dans l'enquête de l'UFC-Que Choisir de 2019 auprès d'utilisateurs d'alarmes, les déclenchements intempestifs arrivaient en tête des problèmes de fonctionnement. Et une patrouille envoyée sur une fausse alarme n'est pas disponible ailleurs.

02Pour vous : décrire des faits, pas un bruit

L'article L613-6 ne s'applique pas aux particuliers : vous pouvez toujours composer le 17. Mais votre appel sera bien plus utile si vous décrivez des faits. « Mon alarme sonne » ne décrit qu'un bruit. « Je vois sur la photo de mon détecteur une personne dans mon séjour » décrit un cambriolage en train de se commettre.

C'est tout l'intérêt d'une alarme capable de vous montrer ce qui l'a déclenchée.

03Les quatre formes de levée de doute

  • La photo. Un détecteur de mouvement prend une série d'images au moment du déclenchement et vous les envoie avec l'alerte. C'est la solution la plus simple pour un logement.
  • La vidéo. Une caméra permet de voir la scène en direct ou de consulter l'extrait enregistré (voir nos solutions de vidéosurveillance). Chez vous, la CNIL rappelle que les particuliers « ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété ».
  • L'audio. Certains systèmes permettent d'écouter ce qui se passe sur place, voire de parler à distance.
  • Le recoupement de détecteurs. La porte d'entrée s'ouvre, puis le détecteur du couloir réagit quelques secondes plus tard : deux détecteurs qui se déclenchent dans un ordre logique rendent l'intrusion bien plus probable qu'un détecteur isolé. C'est exactement la « concordance des indices » dont parle la loi.

La levée de doute peut aussi se faire sur place, par un agent quand le contrat de télésurveillance le prévoit. Pour un particulier, en revanche, aller voir soi-même n'est pas une bonne idée.

04Sans abonnement : comment vous organiser

  1. Placez les détecteurs à photo sur les passages obligés : entrée, couloir, séjour. Un intrus doit passer devant pour aller plus loin.
  2. Testez les notifications à la mise en service, puis de temps en temps. Une alerte qui n'arrive pas ne sert à rien.
  3. Prévoyez un relais : un proche qui reçoit aussi les alertes, ou un voisin de confiance à qui vous confiez vos clés en main propre. Le ministère de l'Intérieur déconseille de cacher ses clés à l'extérieur, « même pour les laisser à un ami ».
  4. Préparez votre appel : adresse complète, code d'accès éventuel, ce que vous voyez et à quelle heure.
  5. N'entrez pas seul si une intrusion est possible. La fiche « Cambriolage » du ministère de l'Intérieur, mise à jour le 13 juillet 2026, demande d'appeler le 17 immédiatement et de ne toucher à rien.
  6. Pendant les vacances, inscrivez-vous à l'Opération Tranquillité Vacances : des patrouilles de police ou de gendarmerie passent près de votre logement. L'inscription se fait en ligne ou sur place, dès 45 jours avant le départ, et au plus tard 3 jours avant en zone police ou la veille en zone gendarmerie. Vous n'êtes contacté qu'en cas d'anomalie (page vérifiée le 3 juillet 2025).

Si vous savez que vous ne pourrez pas réagir, par exemple pour une résidence secondaire, la télésurveillance prend le relais : Kersys peut raccorder votre alarme à un centre de télésurveillance partenaire. Notre article alarme sans abonnement ou télésurveillance compare les deux déroulés.

À retenir

Une alarme qui vous montre ce qui l'a déclenchée vous permet d'appeler le 17 avec des faits, et non avec un simple bruit de sirène.

En résumé

  • L'article L613-6 du Code de la sécurité intérieure impose aux sociétés de télésurveillance une levée de doute avant d'appeler les forces de l'ordre, sous peine d'une sanction pouvant atteindre 450 € par appel injustifié.
  • La levée de doute repose sur la photo, la vidéo, l'audio ou le recoupement de plusieurs détecteurs.
  • Sans abonnement, c'est vous qui vérifiez : détecteurs à photo bien placés, notifications testées, relais de confiance.
  • En cas d'intrusion visible, appelez le 17 et n'entrez pas seul.

Pour comprendre le rôle de chaque détecteur, consultez notre guide des équipements d'alarme. Pour définir les bons emplacements chez vous, demandez un devis.